1. Introduction
   1.1.
   La présente clause de non-responsabilité d’INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE a pour objectif d’informer légalement les visiteurs de ce site sur les limitations de responsabilité et les mentions légales relatives à l’utilisation des services et contenus proposés par INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE.
2. Champ d’application
   2.1. Portée :
   Cette clause de non-responsabilité s’applique mondialement à tous les services en ligne et hors ligne d’INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE, y compris, sans s’y limiter, le site internet, les systèmes CRM, la communication électronique, les événements en ligne et les canaux de médias sociaux.
   2.2. Public concerné :
   La présente clause s’adresse à tous les visiteurs du site, clients, partenaires commerciaux ainsi qu’aux utilisateurs des services proposés.
3. Informations générales
   3.1. Aucune offre contractuelle :
   Les informations fournies sur ce site ne constituent pas une offre contraignante. Il s’agit d’informations non contractuelles servant uniquement à titre d’information générale.
   3.2. Aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité :
   Les contenus de ce site ont été élaborés avec soin, mais aucune garantie ne peut être donnée quant à leur actualité, leur exactitude ou leur exhaustivité. Les informations peuvent être obsolètes ou contenir des erreurs.
   3.3. Réserve de modification :
   INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu de ce site à tout moment sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
   4.1. Contenus du site
   4.2. Contenus propres :
   La responsabilité relative aux contenus propres du site est régie par le § 7 alinéa 1 du TMG. Aucune garantie n’est fournie quant à leur exhaustivité, leur actualité ou leur exactitude.
   4.3. Liens externes :
   Le site contient des liens vers des sites tiers sur lesquels INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE n’a aucun contrôle. Pour le contenu des pages liées, le fournisseur ou l’exploitant des sites respectifs est toujours responsable (§ 8-10 TMG). La responsabilité pour le contenu des liens externes est par conséquent exclue.
   4.4. Disponibilité technique :
   INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité technique constante du site ou son fonctionnement sans interruption. Une indisponibilité temporaire du site peut survenir et ne donne pas lieu à des réclamations en dommages et intérêts.
   4.5. Réclamations en dommages et intérêts :
   Toute réclamation en dommages et intérêts à l’encontre d’INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE est exclue, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de bénéfices ou les dommages immatériels est exclue.
5. Services
   5.1. Organisation de salons
   5.2. INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE n’est pas responsable des modifications, annulations ou reports de salons organisés par des tiers. De même, aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte de résultats commerciaux spécifiques suite à la participation aux salons que nous organisons.
   5.3. Implantation d’entreprises
   5.4. La responsabilité relative à l’octroi d’autorisations par les autorités dans le cadre de l’implantation d’entreprises est exclue. De même, INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE n’assume aucune responsabilité quant à la légalité des implantations réalisées.
   5.5. Événements en ligne
   5.6. INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques ou de pannes durant la réalisation d’événements en ligne. Il est recommandé aux participants de s’assurer que leur équipement technique et leur connexion répondent aux exigences.
   5.7. Activités de conseil
   5.8. Les informations fournies dans le cadre des activités de conseil sont non contraignantes et ne garantissent en rien leur exactitude ou leur exhaustivité. Les décisions prises sur la base de ces conseils relèvent de la seule responsabilité du client.
6. Données CRM pertinentes
   6.1. Protection des données :
   Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez plus d’informations dans notre [Politique de confidentialité](lien de la confidentialité).
   6.2. Utilisation des données :
   Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat.
   6.3. Droit d’accès et de suppression :
   Les personnes concernées ont le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données personnelles les concernant stockées, ainsi que de demander la rectification, la suppression ou le blocage de ces données conformément aux articles 15 à 18 du RGPD.
7. Médias et canaux de médias sociaux
   7.1. Contenus des réseaux sociaux :
   INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE n’assume aucune responsabilité quant aux contenus diffusés sur les plateformes de médias sociaux de tiers. Les commentaires et publications sur ces plateformes ne reflètent pas nécessairement l’opinion d’INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE.
   7.2. Droits d’auteur :
   Les contenus et œuvres présents sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Les contributions de tiers sont identifiées comme telles. Toute reproduction, modification, diffusion ou toute autre forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné.
8. Marques et droits des signes
   8.1. Droits de marque :
   Toutes les marques et signes mentionnés sur ce site sont soumis aux dispositions du droit applicable aux marques et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne signifie pas que les droits de marque de tiers sont violés.
   8.2. Marques de tiers :
   La mention des marques de tiers a uniquement un but descriptif et ne constitue pas une violation des droits des titulaires de ces marques.
9. Validité juridique de la clause de non-responsabilité
   9.1. Clause salvatrice :
   Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité s’avère invalide ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement admissible se rapprochant le plus possible de l’objectif économique visé.
10. Tribunal compétent et loi applicable
    10.1. Choix de la loi :
    La loi de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
    10.2. Tribunal compétent :
    Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges relatifs à l’utilisation du site et aux services proposés est le siège d’INTERNATIONAL BUSINESS LOUNGE en Allemagne.

Sources :
• Télémediengesetz (TMG), §§ 7-10 TMG, URL : https://www.gesetze-im-internet.de/tmg/
• Règlement général sur la protection des données (RGPD), articles 15-18, URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

Ce disclaimer a été rédigé au mieux de nos connaissances et en tenant compte du cadre légal actuel en Allemagne. Il est recommandé de vérifier régulièrement ce texte pour toute mise à jour et de consulter un avocat spécialisé en cas de questions juridiques.